1. Acceptation

Bienvenue au site Web du programme Récompenses Bleu (le « Site Web ») exploité par BMO Récompenses Bleu, Inc. (« Récompenses Bleu »). Les produits et services du Site Web (collectivement, les « Services ») sont offerts par Récompenses Bleu par l’entremise de pages Web à l’adresse URL https://www.bluerewards.ca/fr (y compris chacune de ses sous-adresses URL) et par des pages en hyperlien qui affichent la barre de navigation du programme Récompenses Bleu et comprennent un lien de bas de page vers les modalités et conditions du Site Web du programme Récompenses Bleu. En accédant au Site Web ou en utilisant l'un des services, vous acceptez sans restriction ni réserve d'être lié par ces modalités et conditions (les « Modalités et conditions du site Web ») et par toutes les autres modalités, conditions, règles et politiques additionnelles ou subsidiaires qui pourraient être affichées ou vers lesquelles vous pourriez être dirigées dans le cadre d'un service donné (y compris, sans s’y limiter, les modalités et conditions générales de Récompenses Bleu), le tout tel que pouvant être modifié de temps à autre par Récompenses Bleu (collectivement, les « Modalités et conditions »). Veuillez noter que les Modalités et conditions du site Web peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis : nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Veuillez également lire la version la plus récente des modalités et conditions générales du programme Récompenses Bleu à l’onglet « Modalités et conditions générales de Récompenses Bleu ». En cas de conflit entre les modalités et conditions générales de Récompenses Bleu et les Modalités et conditions du site Web, les modalités et conditions générales de Récompenses Bleu s’appliqueront. Étant donné que les modalités et conditions générales comportent des obligations juridiques, veuillez les lire attentivement. 

2. Vie privée et témoins

Pour vous informer sur la façon dont les renseignements sur les utilisateurs sont recueillis, utilisés et divulgués par Récompenses Bleu sur le présent Site Web, y compris relativement aux témoins, veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels numériques de Récompenses Bleu. Par exemple, le Site Web placera un témoin pour retenir votre langue de préférence, pour vous éviter de choisir une langue à chaque visite du Site Web et vous devez activer le paramètre des témoins dans votre navigateur pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités sur le Site Web. Il est possible que vous puissiez limiter la collecte d'informations en ajustant les paramètres de navigateur de votre appareil ou vos préférences sur notre Site Web. 

3. Inscription, numéros d'identification personnels et mots de passe

Pour accéder à certains des Services et fonctions connexes, tels que l'accès du Site Web, des traitements personnalisé, l'hébergement Web et le courrier électronique gratuit, il peut vous être demandé de vous inscrire. Si vous décidez de vous inscrire à ces Services ou fonctions connexes, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et courants à votre propos, conformément aux processus d'inscription correspondant et de les mettre à jour rapidement, le cas échéant, afin d’assurer leur entière exactitude en tout temps. Vous acceptez d’être responsable: (a) de maintenir la confidentialité de tout numéro d'identification personnel, de tout mot de passe et de tout autre identifiant personnel que vous choisiriez ou qui vous serait attribué à la suite de votre inscription dans le Site Web; (b) d'assumer la responsabilité de toutes les activités découlant de l'utilisation de ce numéro d'identification personnel ou de ce mot de passe. Vous devez, en outre, acceptez d'informer Récompenses Bleu de toute utilisation non autorisée de votre numéro d'identification personnel, de votre mot de passe d’un autre identifiant applicable. Récompenses Bleu décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, directement ou indirectement, pour toute perte ou tout dommage découlant du non-respect du présent article 3. 

4. Règlement et conduite

En consultant et en utilisant ce Site Web, et les Services qui y sont offerts, vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web: (a) pour afficher, diffuser, transmettre, créer un lien vers quelconque élément d'information qui puisse constituer ou encourager une conduite criminelle ou entraîner une responsabilité civile; vous acceptez également de ne pas utiliser le Site Web ou l'un des Services d'une façon contraire à la loi ou susceptible d'empêcher un autre utilisateur de profiter du Site Web, des Services ou de l'Internet; (b) pour diffamer, injurier, traquer, harceler ou menacer quiconque ou pour violer les droits légitimes de quiconque, y compris mais sans y limiter les droits relatifs à la protection des renseignements personnels et à la publicité; (c) pour afficher, distribuer, transmettre ou établir un lien vers quelconque matériel ou élément d'information inconvenant, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent, illicite ou illégale; (d) pour afficher, distribuer, transmettre ou établir un lien vers quelconque élément d'information ou logiciel contenant un virus, un robot d'annulation de message, un cheval de Troie, un ver ou un autre élément nuisible ou perturbateur; (e) pour télécharger vers le serveur, afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou établir un lien vers un renseignement, un logiciel, des images, des vidéos, des œuvres écrites ou un autre matériel, ou toute œuvre dérivée de ces éléments, qui serait protégé par le droit d'auteur ou par quelconque droit de propriété intellectuelle, sans obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur du droit; (f) pour copier, reproduire, publier, transmettre, afficher ou autrement diffuser de quelque façon que ce soit un renseignement, un logiciel, des images, des vidéos, des œuvres écrites ou tout autre matériel, ou toute œuvre dérivée de ces éléments, que Récompenses Bleu affiche ou rend disponibles sur le Site Web ou dans le cadre de la prestation des Services sans obtenir la permission de Récompenses Bleu; (g) pour usurper le nom d'autrui ou vous faire passer pour une autre personne; (h) pour utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter le Site Web ou l'un des Services à quelconque fin commerciale. 

5. Responsabilités à l'égard des mineurs

Dans les cas où vous autorisez un mineur à utiliser le Site Web ou certains des services, vous assumez l'entière responsabilité à l'égard i) de la conduite du mineur en ligne; ii) de l'accès du mineur à ce Site Web ou à l'un de ses services, et de l'utilisation qu'il en fait; iii) des conséquences de toute utilisation par le mineur de ce Site Web ou d'un de ses services. Vous reconnaissez que certaines des zones d'affichage du Site Web peuvent contenir des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs. 

6. Surveillance

Vous reconnaissez que Récompenses Bleu n'a aucune obligation de surveiller le Site Web ni le contenu, les produits ou Services (collectivement, le « Contenu ») accessibles par l'entremise du Site Web ou de ses services. Vous reconnaissez toutefois que Récompenses Bleu a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Site Web de temps à autre et de divulguer, le cas échéant, toute information ayant pour but de se soumettre à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, ou d'exploiter le Site Web ou l'un des Services dans le cadre des activités de Récompenses Bleu ou de se protéger ou de protéger ses utilisateurs conformément à la politique de protection de la vie privée et à la politique de protection des renseignements personnels numériques de Récompenses Bleu. Récompenses Bleu se réserve le droit de supprimer ou de refuser d'afficher tout Contenu, en totalité ou en partie, qu'elle estime, à sa seule discrétion, inacceptable ou indésirable ou en violation des modalités et conditions. Vous comprenez que le Site Web ou les Services peuvent inclure un Contenu de nature offensante ou inacceptable à vos yeux. Récompenses Bleu ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelconque perte ou dommage découlant d'une connexion avec ou d’une utilisation ou d'une consultation de ce Contenu. 

7. Relations avec des tiers

Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des tiers, y compris les partenaires et fournisseurs de Récompenses Bleu (au sens donné à chacune de ces expressions dans les modalités et conditions générales de Récompenses Bleu), les commerçants ou annonceurs trouvés dans ou par l’entremise du Site Web ou de l'un des Services, de même que le paiement et la livraison des biens et services qui leur sont reliés ainsi que toutes les autres conditions, représentations et garanties relatives à ces transactions ne regardent que vous et les tiers en question. Récompenses Bleu décline toute responsabilité quant aux frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres transactions avec des tiers. De plus, vous êtes tenu de vous assurer que lesdites transactions se conforment à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que Récompenses Bleu ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelconque perte ou dommage découlant de ces transactions ou relations ou lié à celles-ci. 

8. Téléchargements et logiciels

Le Site Web vous permet de rechercher les logiciels que divers tiers mettent à votre disposition aux fins de leur téléchargement. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous réserve des conditions générales qui vous sont communiquées pendant le processus d'installation du logiciel. Vous reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer ces logiciels de même que les conditions générales s'y rapportant, et que vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces logiciels et à la confiance que vous leur accordez. Vous reconnaissez en outre que Récompenses Bleu ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelconque perte ou dommage découlant de votre utilisation de ces logiciels ou de la confiance que vous leur accordez, y compris, mais sans s’y limiter, de tout dommage causé par les logiciels à l’appareil électronique sur lequel les logiciels sont téléchargés ou par l’entremise duquel l’on y accède, ou le manquement de ces logiciels de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications souhaitées. 

9. Avis de non-responsabilité quant au contenu de tiers

Le Site Web donne l'accès à de nombreuses pages Web et à de nombreux contenus offerts par des tiers sur Internet. Dans de tels cas, Récompenses Bleu n'exerce généralement aucun contrôle quant au contenu, aux pages Web ou aux sites de tiers y compris les contenus de tiers se trouvant dans des sites ou des pages du Site Web, ou accessibles par l'intermédiaire de ceux-ci, ou dans des sites affichés à la suite de recherches ou qui paraissent dans un répertoire de liens figurant sur la page d'un service, et ne formule aucune déclaration quant à l’exactitude ou au caractère exhaustif des renseignements s’y trouvant. Vous acceptez et reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer un tel contenu et que vous assumez tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que vous lui accordez. Vous reconnaissez en outre que Récompenses Bleu ne sera responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de quelconque perte ou dommage découlant de votre utilisation d'un tel contenu ou de la confiance que vous lui avez accordée, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’informations fausses ou trompeuses figurant dans ce contenu, d’un quelconque aspect de ce contenu dont il est allégué qu’il viole les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie, ou de tout aspect de ce contenu qui viole par ailleurs une loi ou un règlement. 

10. Avis de non-responsabilité quant au contenu de recherches

Toutes les images, tous les sons, les effets sonores, les enregistrements sonores, les œuvres musicales, les spectacles, les œuvres graphiques, les vidéos, les productions cinématiques, les œuvres audiovisuelles et toutes les autres œuvres (le « Contenu Multimédia ») trouvés par l'entremise de tout service de recherche du Site Web sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois portant sur la propriété intellectuelle. Récompenses Bleu n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, présenter publiquement ou communiquer quelconque fichier comportant un tel Contenu Multimédia ou à créer des œuvres dérivées de tels fichiers, sauf dans les cas où Récompenses Bleu est propriétaire de ce Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de recherche établissent des liens menant à des sites externes du Site Web, le Contenu Multimédia que renferment ces sites peut appartenir à et relever de des entités autres que Récompenses Bleu. Si vous avez l'intention d'utiliser un Contenu Multimédia obtenu par l'entremise des services de recherche du Site Web à des fins commerciales ou non-commerciales, nous vous recommandons fortement d'en demander l'autorisation auprès du serveur et/ou du propriétaire. Le Site Web vous fournit l'adresse URL ou l'adresse du Contenu Multimédia; cette information peut servir à identifier le serveur du Contenu Multimédia. 

11. Avis de non-responsabilité quant aux informations d'ordres professionnel

Ce Site Web met à votre disposition certaines informations fournies par des tiers sur divers domaines professionnels, notamment, mais sans s'y limiter, la médecine, le droit, la comptabilité et les placements financiers (les « Informations d'ordre professionnel »). Les Informations d'ordre professionnel ne sont fournies qu'à des fins instructives et récréatives et ne doivent pas être prises pour une quelconque recommandation d'un régime de traitement, d'un produit ou d'une ligne de conduite en particulier. L'utilisation du Site Web ne remplace pas des consultations auprès de professionnels compétents, notamment dans les domaines de la médecine, du droit ou des finances. En outre, bien que les Informations d'ordre professionnel soient fréquemment mises à jour, elles changent si rapidement que certaines d'entre elles peuvent être dépassées. Vous acceptez d'assumer tous les risques liés à l'utilisation des Informations d'ordre professionnel ou à la confiance que vous leur accordez. Vous reconnaissez en outre que Récompenses Bleu ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, à l'égard de quelconque perte ou dommage découlant de votre utilisation de ces Informations d'ordre professionnel ou de la confiance que vous leur accordez. 

12. Contenu généré par l'utilisateur

En ce qui concerne tout Contenu que vous choisissez d'afficher sur le Site Web et qui est accessible au grand public, vous accordez à Récompenses Bleu une licence mondiale, sans redevance, non exclusive, perpétuelle et inconditionnelle lui permettant de l'utiliser, de le reproduire, de l'adapter, de le transmettre, de l'afficher publiquement, de le donner en représentation, de le distribuer et d'en créer des compilations et des œuvres dérivées, et vous renoncez à tous les droits moraux qui pourraient exister à l’égard d’un tel Contenu, aux seules fins de publier ce Contenu dans le cadre de la promotion du programme Récompenses Bleu. Cette licence s'étend à tous formats, médias ou technologies connus ou à venir. En ce qui concerne tout Contenu que vous choisissez d'afficher ou de transmettre au moyen des services, vous acceptez que Récompenses Bleu puisse conserver et divulguer tout Contenu associé à votre compte de membre lorsque la loi l’oblige ou lorsque Récompenses Bleu estime, pour des motifs raisonnables, qu'il est nécessaire de les préserver ou les divulguer afin de se conformer à la loi, d'appliquer les Modalités et conditions ou de protéger les droits et intérêts de Récompenses Bleu ou de toute autre personne. 

13. Modifications des services

Vous reconnaissez et acceptez que Récompenses Bleu peut en tout temps modifier ou supprimer le Site Web ou l'un des Services avec ou sans préavis et que Récompenses Bleu ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, envers vous ou quiconque, de quelconque perte ou dommage découlant de telle modifications ou suppressions ou liées à celles-ci. 

14. Résiliation

Vous reconnaissez et acceptez que si Récompenses Bleu croit que vous avez enfreint à une des modalités et conditions, Récompenses Bleu peut, à sa seule et unique discrétion, sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du, ou à votre accès au Site Web ou à l'un des services, et peut supprimer et rejeter toute information ou Contenu que vous avez affiché ou transmis à l'aide du Site Web ou en relation avec un des services. Vous acceptez par ailleurs que Récompenses Bleu ne sera aucunement responsable, envers vous ou quiconque, suite à une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du Site Web, de l'un des Services ou de toute modalité, condition, règle, politique, règle de conduite ou pratique de Récompenses Bleu en ce qui concerne le fonctionnement du Site Web ou de l'un des services, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le Site Web et les services. 

15. Stipulation d'exonération des garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET QUE RÉCOMPENSES BLEU NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (ci-après les « GARANTIES »), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET (B) RÉCOMPENSES BLEU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU L'UN DES SERVICES OFFERTS, Y COMPRIS LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, SERA ACCESSIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES. 

16. Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS NI RÉCOMPENSES BLEU , NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (Y COMPRIS LA BANQUE DE MONTRÉAL) NE SERA TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUE DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, DE MÊME QUE LES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU À D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, MÊME SI RÉCOMPENSES BLEU EN AVAIT ÉTÉ AVERTI OU AURAIT PU EN PRÉVOIR L'ÉVENTUALITÉ, ATTRIBUABLES OU LIÉS AUX SITUATIONS SUIVANTES : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES OU DU SITE WEB, OU (B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU AUX SERVICES, QUE L'UN DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS SOIT CONSIDÉRÉ OU NON COMME UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UN CAS DE DÉFAUT MAJEUR. 

17. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et exonérer Récompenses Bleu, ses sociétés affiliées (y compris la Banque de Montréal), ses partenaires, fournisseurs et autres partenaires, ses directeurs, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des modalités et conditions, (b) à l'utilisation du Site Web ou de l'un des services, ou (c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre Contenu dans le Site Web ou par l'entremise de l'un des services. 

18. Aucune attribution de licence; propriété intellectuelle de Récompenses Bleu et d'autrui

Sauf disposition expresse contraire, rien de ce que contiennent les présentes, le Site Web ou l'un des Services ne sera interprété comme conférant un quelconque droit de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Récompenses Bleu ou d'un tiers, que ce soit par implication, renonciation, préclusion ou autrement. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du Contenu disponible par l'entremise du Site Web et de ses services, et utilisés pour leur exploitation, sont protégés par les droits d'auteur, les droits rattachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits de propriété de Récompenses Bleu, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et/ou ses fournisseurs de services. Vous acceptez de ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou désosser quelconque logiciel, application ou programme relatif au Site Web ou aux services. De plus, vous acceptez de ne pas modifier, altérer ou mutiler les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle disponible par l’entremise du Site Web, et de n'utiliser ce qui précède qu'à la seule fin prévue pour ces éléments de propriété intellectuelle dans le cadre du Site Web. 

19. Marques de commerce

Le mot-symbole Récompenses Bleu, le logo Récompenses Bleu et les marques de commerce connexes sont les marques de commerce de la Banque de Montréal, employées en vertu d'une licence par BMO Récompenses Bleu, Inc. Tous les autres noms et marques de produits, de dénominations sociales et logos utilisés sur le Site Web sont les marques de commerce ou les marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sous licence. Il est strictement interdit d'utiliser les marques figurant dans le Site Web sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de Récompenses Bleu ou du propriétaire de la marque, selon le cas. 

20. Avis de droits d'auteur

L'ensemble des informations et du Contenu offert par l'entremise du Site Web ou y figurant est assujetti au droit d'auteur suivant : © 2026 Récompenses Bleu, 100 King Street West, 21st Floor, Toronto ON M5X 1A1, Canada. Tous droits réservés. Il est formellement interdit de reproduire, republier ou rediffuser ce Contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou tout autre moyen, sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du titulaire du droit d'auteur. 

21. Généralités

Le Site Web a été créé au Canada. Ces Modalités et conditions du site Web constituent l'intégralité de la convention entre Récompenses Bleu et vous-même relativement à votre utilisation du Site Web et des Services et remplace toute convention antérieure entre vous et Récompenses Bleu. Aucune omission de la part de Récompenses Bleu de suivre ou d'appliquer à la lettre des droits ou dispositions des Modalités et conditions du site Web ne constituera et ne saura être interprétée comme une quelconque renonciation à ces droits. Si l'une des dispositions des Modalités et conditions du site Web ou une partie de celles-ci est jugée nulle et non avenue, invalide ou insusceptible d'application valide par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des Modalités et conditions du site Web ni sur une partie de celles-ci. Les Modalités et conditions du site Web sont régies et doivent être interprétées par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables.  

22. Application mobile

Consultez la section « Application Récompenses Bleu » pour connaître toutes les modalités et conditions de l'application. 

IMPORTANT : Ceci est un accord juridique (l’« Accord ») intervenant entre l’utilisateur de l'appareil sans fil sur lequel l'application mobile Récompenses Bleu (l'« Application ») est téléchargée (« vous » ou « votre ») et BMO Récompenses Bleu, Inc. (le « Concédant de licence »). En téléchargeant, installant ou en utilisant cette Application sur votre appareil mobile, vous acceptez d'être lié (1) par les modalités de cet Accord et (2) par les modalités et conditions générales de Récompenses Bleu (ensemble, les « Modalités »). Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Modalités, il ne faut pas télécharger, installer, copier et/ou utiliser l'Application. 

Licence

Sous réserve des Modalités des présentes, le Concédant de licence vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et incessible pour installer et utiliser une copie de l'Application sur un seul appareil mobile sans fil enregistré. 

Sauf avis contraire expresse figurant dans cet Accord, les restrictions suivantes s'appliqueront à votre utilisation de l'Application :

Il est interdit de copier ou reproduire une quelconque portion de l'Application ou un quelconque contenu qui est accessible par l’entremise de l’Application. 

Il est interdit d'utiliser l'Application à des fins commerciales.

Il est interdit de changer ou de modifier l'Application, ou de créer pour une quelconque partie de celle-ci, ou un quelconque contenu qui est accessible par l’entremise de celle-ci, des œuvres dérivées, des adaptations, des traductions, des améliorations ou des compléments. 

Il est interdit de distribuer l'Application ou de la proposer sur un réseau où elle serait utilisable par de multiples appareils en même temps.

Il est interdit de louer, de vendre, de redistribuer ou de concéder une sous-licence de l'Application, ou une quelconque partie de l'Application. 

Il est interdit de copier, de décompiler, de désosser, de désassembler ou de modifier l'Application, de tenter d'en calculer les codes sources, ou de créer des œuvres dérivées de l'Application ou de quelconque partie de celle-ci, sauf là où la loi applicable l'autorise.

Mises à niveau et Révision 

Le Concédant de licence pourra rejeter, limiter, restreindre, suspendre et/ou interrompre la disponibilité de ou l’accès à l'Application ou toute partie de celle-ci, sans préavis et quelle qu'en soit la raison, y compris pour corriger, réviser, actualiser, remplacer, réparer, améliorer et/ou mettre à niveau l'Application. Là où il figure dans cet Accord, le mot « Application » comprend les correctifs, révisions, mises à jour, mises à niveau ou remplacements de l'Application (« Révisions ») qui pourront vous parvenir. Si les Révisions sont accompagnés par d'autres modalités et conditions, celles-ci s'appliqueront à votre utilisation de l'Application, telle que modifiée par les Révisions. Si vous omettez d’installer les Révisions qui sont mises à votre disposition par le Concédant de licence conformément à la procédure de mise à jour établie par le magasin d’applications à partir duquel vous avez téléchargé l’Application, votre accès à l’Application pourrait être restreint ou suspendu. 

Frais de transmission de données 

Vous reconnaissez que votre utilisation de l'Application peut donner lieu à des frais de transmission de données ou à d'autres frais, tels que fixés par votre entente avec le fournisseur de services mobiles associé à l’appareil sans fil avec lequel vous accédez à l’Application. Vous acceptez l'entière responsabilité pour les frais qui peuvent vous être facturés; vous déchargez le Concédant de licence de toute responsabilité quant à ces frais.

Responsabilité pour l'utilisation des services 

Il est possible que l'Application offre l'accès aux services et aux sites Web du Concédant de licence et des tiers (collectivement et individuellement, « Services »). L'utilisation des Services peut exiger l'accès à Internet et votre acceptation de conditions de service additionnelles. Vous acceptez d'utiliser les Services à vos seuls risques et périls et vous déchargez le Concédant de licence de toute responsabilité envers vous pour tout contenu rendu disponible par les Services ou grâce à ceux-ci.

Vous accédez à ces Services sur votre propre initiative et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.  

Le Concédant de licence se réserve le droit de modifier, de suspendre, de supprimer ou de désactiver l'accès aux Services en tout temps sans préavis. Le Concédant de licence ne sera en aucun cas responsable en cas de suppression ou de désactivation de l'accès aux Services. Le Concédant de licence pourra également imposer des limites quant à l'utilisation ou à l'accès de certains Services, sans préavis, ni responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle 

Le Concédant de licence conservera le droit de propriété et/ou le contrôle exclusifs des titres, de tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l’égard de l’Application, de tout contenu qui est accessible par l’entremise de l’Application (sauf indication contraire) et/ou des documents connexes. Ces droits comprendront les droits sur les brevets, inventions, améliorations, designs, logos, marques de service et marques de commerce (incluant les demandes d’enregistrement de ces dernières), les droits d’auteur et les droits sur les données confidentielles ou secrets commerciaux liés de quelque manière que ce soit à l’Application, au contenu qui est accessible par l’entremise de l’Application et/ou à des documents connexes. 

Le Concédant de licence se réserve tous les droits sur l'Application, sur le contenu qui est accessible par l’entremise de l’Application, sur les Révisions et/ou sur les documents connexes qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre de cet Accord. 

L'Application, toute documentation et/ou tout contenus reliés à l'Application ou inclus dans l'Application sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les marques de commerce et les brevets au Canada, aux é.-U. et dans le monde, ainsi que par les dispositions des traités internationaux.

Vous reconnaissez par les présentes que le Concédant de licence est propriétaire des marques de commerce, des droits d'auteur et des autres droits sur les marques et logos BMO Récompenses Bleu, Inc. et Récompenses Bleu. 

Protection de la vie privée

Vous reconnaissez que, par suite de l'installation et de l’utilisation de l'Application sur votre appareil sans fil, le Concédant de licence peut recueillir ou conserver des renseignements personnels incluant mais non limités au numéro de série et au numéro IMEI de votre appareil sans fil. 

Le Concédant de licence pourra utiliser et/ou divulguer les renseignements personnels recueillis lors de votre installation et utilisation de l'Application, conformément à sa Politique de protection de la vie privée et à sa Politique de protection des renseignements personnels numériques.

Le Concédant de licence pourra recueillir et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, les données techniques relatives à votre appareil, aux logiciels et applications de votre système et à vos périphériques, recueillies ponctuellement dans le but de faciliter la livraison de Révisions, d'assistance et d'autres Services liés à l'Application (le cas échéant); le Concédant de licence pourra en outre utiliser les données techniques et personnelles ainsi recueillies pour améliorer ses produits ou pour vous apporter des services ou technologies, sous réserve d'utiliser un format vous garantissant l'anonymat. 

Le Concédant de licence pourra vous apporter, par le biais de l'Application, certains Services géodépendants. Afin de pouvoir fournir ces services, là où ils sont offerts, le Concédant de licence pourra transmettre, recueillir, maintenir, traiter et utiliser vos coordonnées géographiques, y compris celles de votre appareil mobile en temps réel (les « Données géographiques »). En utilisant l'un de ces Services géodépendants par l'entremise de l'Application, vous acceptez et consentez que le Concédant de licence transmette, recueille, maintienne, traite et utilise vos Données géographiques pour vous offrir des produits et Services géodépendants. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en vous abstenant d'utiliser les fonctions géodépendantes ou en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil mobile sans fil. Les fonctionnalités non géodépendantes de l'Application ne seront pas affectées par la suppression de ces caractéristiques.

Confidentialité 

Le design de l'Application (y compris de toute Révision) est confidentiel, est la propriété du Concédant de licence et contient des secrets commerciaux du Concédant de licence. Vous acceptez de traiter l'Application et toute documentation connexe dans la plus stricte confidentialité et de vous abstenir d'y accorder l'accès à un tiers sans en avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du Concédant de licence.

Exonération de garanties 

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS INSTALLEZ ET UTILISEZ L'APPLICATION À VOS PROPRES RISQUES.  L'APPLICATION, AINSI QUE TOUTES LES DONNÉES ET TOUT LE CONTENU CONNEXES, SONT FOURNIT « TEL QUEL », « AVEC TOUS DÉFAUTS », SANS GARANTIE NI ASSURANCE OU DÉCLARATION QUEL QUE SOIT. LE CONCÉDANT DE LICENCE, SES TITULAIRES DE LICENCE, AFFILIÉS ET MANDATAIRES AUTORISÉS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA BANQUE DE MONTRÉAL (LES « PARTIES » OU LA « PARTIE ») REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, ASSURANCES OU DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, CONTREFACON, QUALITÉ SATISFAISANTE, ET D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE PEUT GARANTIR, NI NE GARANTIT, QUE L'APPLICATION FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, NI QU'ELLE NE COMPORTERA AUCUN VIRUS NI AUCUNE ERREUR, NI QUE LES DONNÉES OBTENUES PAR SON ENTREMISE SERONT EXACTES, FIABLES OU ACTUELLES. AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL VERBAL, ÉCRIT OU ÉLECTRONIQUE DONNÉ PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE OU PAR UNE AUTRE PARTIE NE CRÉERA UNE QUELCONQUE MODALITÉ, CONDITION OU GARANTIE ADDITIONNELLE À L'ÉGARD DE L'APPLICATION OU PAR AILLEURS.

Au cas où l'Application serait défectueuse en raison de limites, de restrictions, de problèmes ou de défaillances techniques relatifs à votre appareil sans fil ou à votre accès Internet, vous consentez à assumer la totalité des frais nécessaires pour l’entretien, la réparation ou les correctifs. 

Limitation de responsabilité

AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VIOLATION D'UNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, D'UNE INEXÉCUTION DE CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE FAUSSE DÉCLARATION, DE L'ÉCHEC D'UN REMÈDE DANS SON OBJECTIF FONDAMENTAL OU DE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE, OU RELIÉE À, CET ACCORD OU À VOTRE INSTALLATION OU UTILISATION DE L'APPLICATION, MÊME SI LES PARTIES CONCERNÉES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES DOMMAGES COMPRENNENT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE L'USAGE DE L'APPLICATION OU DES ÉQUIPEMENTS OU DOCUMENTS CONNEXES, PERTE DE TEMPS D'ACTIVITÉ ET PERTE DU TEMPS DE L'UTILISATEUR. 

La responsabilité globale des Parties se limitera à la moindre de ces deux éventualités : i) le montant que vous avez réglé pour télécharger, copier ou utiliser l'Application ou ii) un dollar canadien (1 $CA).

Dommages découlant de vos actes 

Vous convenez d'exonérer les Parties de toute obligation, de tous frais, dommages, dépenses ou pertes découlant de votre installation et de votre utilisation de l'Application, de vos propres actes injustifiés ou négligents, de vos violations de règlements ou lois applicables à l'égard de votre utilisation de l'Application et d'une quelconque violation des Modalités.

Durée et résiliation 

Cet Accord prendra effet à partir du moment où vous consentez à être lié par les Modalités et prendra fin sur résiliation de cet Accord, soit par vous soit par le Concédant de licence, conformément aux dispositions des présentes.

Vous pouvez mettre fin à cet Accord à tout moment en cessant d'utiliser l'Application et en la supprimant sur votre appareil mobile sans fil. 

Le Concédant de licence peut résilier cet Accord à tout moment, pour toute raison, sur simple avis de résiliation envoyé sur votre appareil mobile ou par tout autre moyen raisonnable.

La résiliation de cet Accord ne donnera lieu d'aucune façon à la moindre responsabilité de la part du Concédant de licence, ni de quelconque autre partie à votre égard. 

Sur résiliation de cet Accord, vous cesserez d'utiliser l'Application et vous détruirez et/ou supprimerez de façon permanente toute copie de l'Application et toute documentation connexe que vous détiendrez.

Accord intégral 

Cet Accord constitue la totalité de l'entente établie entre vous et le Concédant de licence à l'égard de l'Application et remplace toute proposition, communication et déclaration précédente ou contemporaine faite par écrit ou verbalement à l'égard de l'Application et de tout autre sujet couvert par cet Accord. Les titres de cet Accord sont proposés uniquement à des fins pratiques et de référence et n'ont aucune portée sur l'interprétation de cet Accord.

Dissociabilité, dérogation et survie 

Au cas où les politiques ou programmes du Concédant de licence seraient en conflit avec les dispositions de cet Accord, les dispositions de cet Accord l'emporteront sur ceux-là, sauf dans la mesure où cet Accord est en conflit avec les modalités et conditions générales de Récompenses Bleu, qui ont préséance sur les Modalités de cet Accord en cas d’un tel conflit.

Si l'une des dispositions de cet Accord est tenue d’être invalide ou impossible à appliquer, cette invalidité ou inapplicabilité n'annulera pas l'Accord dans son ensemble; au contraire, l'Accord dans son ensemble sera considéré comme n'ayant jamais contenu une telle disposition et les droits et obligations des Parties seront interprétés et appliquées en conséquence. 

Une renonciation à un quelconque manquement de l'une ou l'autre Partie par l'autre Partie ne constituera pas une renonciation à tous les autres défauts.

Toutes les Modalités et garanties contenues aux présentes qui, par leur signification, sont destinées à conserver leurs effets suite à la résiliation du présent Accord, conserveront leurs effets après la résiliation, terminaison ou caducité de cet Accord. Il est entendu que les dispositions de cet Accord qui conserveront leurs effets après l’exécution, l’annulation ou la résiliation de cet Accord comprennent, sans s’y limiter, les sections intitulées « Droits de propriété intellectuelle », « Confidentialité », « Exonération de garanties », « Limitation de responsabilité » et « Dommages découlant de vos actes ».  

Compétence

Cet Accord est régi par les lois de la province d'Ontario et par les lois canadiennes qui s'y appliquent, et doit être interprété conformément à celle-ci. Vous et le Concédant de licence vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et acceptez en outre d'engager toute procédure juridique éventuelle à l'égard de cet Accord auprès des tribunaux ontariens. Vous renoncez ainsi à toute possibilité d'un procès devant jury. 

Modifications

Le Concédant de licence se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, d'apporter à cet Accord des dispositions additives ou modificatives (collectivement « Modalités Additionnelles »), en ligne à l’adresse https://www.bluerewards.ca/fr/conditions.html.  Ces Modalités Additionnelles entreront en vigueur immédiatement et seront considérées comme étant incorporées par référence dans cet Accord. En continuant à utiliser l'Application et les Services, vous acceptez implicitement ces Modalités Additionnelles. 

Cession

Le Concédant de licence pourra céder cet Accord à un tiers sans préavis. 

Vous ne pouvez pas céder cet Accord sans avoir obtenu au préalable et par écrit, l'autorisation du Concédant de licence, qui pourra, à sa seule discrétion, la refuser, pour quelque motif que ce soit.

Avis

Tout avis et toute autre communication relative à cet Accord sera tenu comme ayant été envoyé, en bonne et due forme :

à vous, lorsqu'il s'agit d'un avis envoyé par l’entremise de l'Application 

à vous, lorsqu'il s'agit d'un avis envoyé par courriel ou courrier fourni par l'identification de votre numéro de membre Récompenses Bleu dans l'Application sur votre appareil mobile sans fil

Au Concédant de licence, lorsqu'il s'agit d'un avis livré au Concédant de licence à l'adresse 100 King Street West, 21st Floor, Toronto ON M5X 1A1, Canada. 

Le Concédant de licence pourra, à sa discrétion, vous envoyer tout avis relatif à cet Accord, en l'affichant sur le site Web bluerewards.ca/fr.

Les présentes Conditions générales relatives aux réservations de voyages faites avant le 16 mars 2026 par l’intermédiaire de www.airmiles.ca (le « Site Web ») constituent un accord juridique conclu entre vous et BMO Récompenses Bleu, Inc. (auparavant AIR MILES Loyalty Inc.) (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Toutes les réservations de Produits de voyage (les « Produits de voyage ») effectuées par l’intermédiaire du Site Web sont soumises aux conditions suivantes : (1) les présentes Conditions générales, et (2) les Conditions générales du fournisseur du Produit de voyage (un « Fournisseur de voyages »), y compris les conditions générales d’une compagnie aérienne pour les produits de vol, d’un hôtel ou d’une autre propriété pour les séjours à l’hôtel ou d’une société de location de voitures pour les locations de voitures..

La réservation d’un Produit de voyage par l’intermédiaire du Site Web était subordonnée à votre acceptation des présentes Conditions générales et des Conditions générales du Fournisseur de voyages (les « Conditions générales du Fournisseur de voyages »), qui vous avaient été communiquées avant de réserver. Votre acceptation continue des présentes Conditions générales ainsi que des Conditions générales du Fournisseur de voyages est nécessaire pour conserver votre réservation jusqu’à ce le voyage soit terminé.   

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales ou Conditions générales du Fournisseur de voyages applicables, votre réservation peut être annulée et l’accès au Produit de voyage concerné peut vous être refusé, sans remboursement. Vous pouvez également être tenu de nous rembourser ou de rembourser le Fournisseur de voyages pour tous les coûts que nous encourons ou qu’ils encourent à la suite d’une telle violation.

Tous les services de voyage réservés avant le 16 mars 2026 sont organisés par AIR MILES Travel Services Inc., agence de voyages titulaire de permis en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, qui a pu imposer ses propres frais relatifs aux services de voyages fournis. Il vous était fortement recommandé au moment de votre réservation de souscrire une assurance annulation/interruption de voyage, et continue de l’être dans le cadre de la réalisation du Produit de voyage réservé, afin de garantir le reversement des points (auparavant les milles) utilisés dans votre compte de membre (auparavant le compte d’adhérent). La disponibilité des récompenses-voyages peut affectée par les périodes d’interdiction du fournisseur de voyages, la disponibilité des sièges ou des places ou d’autres facteurs. Autrement dit, les sièges ou les places pour les membres peuvent ne pas être disponibles même si le vol n’est pas complet ou si les récompenses ou les services du Fournisseur de voyages ne sont pas entièrement réservés.

Nous (et AIR MILES Travel Services Inc.) pouvons, sans préavis, modifier ou remplacer une compagnie aérienne pour une autre ou les horaires de voyage prévus et supprimer ou modifier les escales et les itinéraires; nous ne sommes pas responsables des correspondances. Nous (et AIR MILES Travel Services Inc.) ne garantissons pas les dates de départ ou de retour des voyages. Toutes les réservations sont assujetties aux conditions de transport, de fourniture et de prestation des services des fournisseurs de voyages qui peuvent comporter certaines exclusions et limitations de responsabilité. Les heures indiquées sur nos horaires ou ailleurs sont approximatives et ne peuvent être garanties. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous recommandons de faire confirmer vos heures de départ à l’avance auprès de la compagnie aérienne participante. Nous (et AIR MILES Travel Services Inc.) déclinons toute responsabilité si l’embarquement vous est refusé ou si votre vol est annulé ou retardé. Il vous incombe d’être en possession de tous les documents de voyage exigés pour entrer dans les pays où se trouvent vos escales et votre destination; vous devez en outre connaître et satisfaire toutes les exigences en matière de santé de votre destination.

Le nombre de milles requis pour les récompenses-voyages aurait varié selon la disponibilité des itinéraires et des transporteurs, l’heure et la date du voyage et le nombre de transporteurs utilisés. Les fournisseurs de voyages peuvent limiter la durée du séjour et imposer des conditions pour que le voyage soit effectué dans un délai déterminé après la réservation. Toute modification de voyage effectuée après la réservation est assujettie aux frais applicables imposés par nous et par nos fournisseurs de voyages et peut inclure toute augmentation applicable du nombre de points requis pour les modifications apportées audit voyage. À la suite du passage d’AIR MILES à Récompenses Bleu, toute augmentation applicable sera payable en points ou par carte de crédit. Si l’augmentation est payée en points, son calcul sera effectué dans une proportion équivalente au nombre de milles supplémentaires qui auraient été requis avant la transition (conformément à la formule standard de conversion des milles en points appliquée par Récompenses Bleu au moment de la transition initiale).

Les billets doivent être utilisés dans l’année suivant la réservation d’origine; en cas de modification ultérieure du voyage, les milles (ou le nombre équivalent de points conformément à la formule de conversion des milles en points appliquée au moment de la transition initiale) ne seront pas remboursés. Sont à la charge de l’adhérent : les frais administratifs, taxes, frais et redevances (telles que les frais et taxes de vente, de départ, de transport, d’amélioration aéroportuaire et autres frais), les suppléments pour carburant, et autres suppléments aériens, les frais d’excédent de bagages, les frais d’immigration, les frais et taxes gouvernementaux, les frais de douane et les frais d’utilisation des installations pour passagers (y compris les redevances portuaires), les frais d’inspection sanitaire ou autres, ainsi que tous les autres frais ou coûts non liés au billet qui peuvent être imposés ou perçus en rapport aux récompenses commandées par vous ou par le biais de votre compte de membre (collectivement, les « Montants supplémentaires »).

Au 16 mars 2026, le paiement des voyages à www.airmiles.ca pouvait être effectué de l’une des trois façons suivantes : (i) 100 % en milles (une carte de crédit était requise au moment de la réservation pour les réservations de croisière ou pour payer tous les Montants supplémentaires applicables payables au moment de la réservation.); (ii) 100 % par carte de crédit (ne s’applique pas aux croisières); ou (iii) une combinaison de carte de crédit et de milles (pouvant être assujettie à un seuil minimum d’échange selon la date de réservation).

Le passager principal devait être connecté à son compte AIR MILES au moment de la réservation pour utiliser des milles. Un seul numéro de membre (auparavant le numéro d’adhérent) pouvait être utilisé par réservation. Les milles utilisés auraient été déduits de votre compte dans les trois jours ouvrables suivant la réservation.

Réservations de vol

Si vous avez acheté un vol par l’intermédiaire du Site Web, AIR MILES Travel Services Inc. agit en tant qu’agent du Fournisseur de voyages et votre contrat pour le vol est conclu entre vous et le Fournisseur de voyages concerné. Le prix et la disponibilité de votre vol ne sont garantis qu’une fois que votre achat du Produit de voyage est complété et que vos billets ont été émis. Le transport aérien peut être soumis à une réservation de 72 heures à l’avance, à un séjour minimum et maximum, et à la disponibilité des compagnies aériennes participantes.

Les fournisseurs de voyages contrôlent leurs horaires et peuvent modifier ou annuler votre vol pour diverses raisons. AIR MILES Travel Services Inc. vous fournira toutes les informations relatives à une modification ou à une annulation de votre itinéraire de vol que le Fournisseur de voyages nous aura communiquées.

Les fournisseurs de voyages contrôlent également les sièges et AIR MILES Travel Services Inc. ne garantit pas la disponibilité de sièges spécifiques, même en cas de réservation préalable.
Si vous avez réservé un vol retour et que vous n’utilisez pas le vol aller, le Fournisseur de voyages peut annuler le vol retour sans remboursement.

Il vous incombe de confirmer l’heure de départ de votre vol avant le départ. Certains fournisseurs de voyages peuvent modifier leurs horaires et vos heures de vol peuvent différer de celles indiquées dans l’itinéraire. Nous vous recommandons de reconfirmer vos vols aller et retour au moins 24 heures avant chaque voyage directement auprès du fournisseur de voyages. AIR MILES Travel Services Inc. n’est pas responsable des changements d’horaire.

Tous les fournisseurs de voyages n’ont pas la même politique en matière de franchise de bagages. Il vous incombe de vérifier la politique du Fournisseur de voyages en matière de bagages avant votre départ afin d’en vérifier les conditions, y compris les limites de poids et d’articles.

Les heures et les procédures d’enregistrement varient selon les fournisseurs de voyages et les aéroports. Veuillez vous renseigner auprès de votre Fournisseur de voyages sur les horaires et les politiques d’enregistrement en consultant son site Web ou son application mobile.

Réservations d’hébergement

Si vous avez réservé un hébergement par l’intermédiaire du Site Web, AIR MILES Travel Services Inc. agit en tant qu’agent du Fournisseur de voyages et votre contrat pour la chambre d’hôtel est conclu entre vous et le Fournisseur de voyages concerné.

Les réservations d’hôtel peuvent être sujettes à des restrictions en matière de réservation à l’avance, ainsi qu’à la disponibilité (laquelle peut être retirée sans préavis).

Vous acceptez que votre méthode de paiement aurait été débitée par AIR MILES Travel Services Inc. pour le montant total de la réservation au moment de la réservation, qui comprend le prix de la chambre affiché sur le Site Web, plus les taxes et les frais de service ou, le cas échéant, les taxes sur le prix de la chambre et/ou les services que AIR MILES Travel Services Inc. fournit. En transmettant votre demande de réservation, vous avez autorisé AIR MILES Travel Services Inc. à faire la réservation en votre nom, y compris à prendre des dispositions de paiement avec les fournisseurs de voyages.

Les frais de villégiature ou d’agrément peuvent ne pas être inclus dans votre achat au moment de la réservation (sauf indication contraire) et devront être payés directement au Fournisseur de voyages au moment de l’enregistrement. Veuillez consulter la description du Fournisseur de voyages pour connaître les frais supplémentaires et les inclusions.

Locations de voiture

Si vous avez réservé un véhicule par l’intermédiaire du Site Web, AIR MILES Travel Services Inc. agit en tant qu’agent du Fournisseur de voyages et votre contrat pour la réservation de voiture est conclu entre vous et le Fournisseur de voyages concerné.

Lors de la location d’une voiture via le site Web, l’âge minimum requis peut varier selon le fournisseur de voyage. Des frais supplémentaires ou des restrictions peuvent s’appliquer aux conducteurs âgés de moins de 25 ans.

Des frais supplémentaires peuvent devoir être acquittés par vous localement au Fournisseur de voyages. Ces frais peuvent inclure le carburant, les pneus d’hiver, les frais de conducteur supplémentaire et pour jeunes conducteurs, les sièges pour enfants, les frais de livraison et de récupération, etc. AIR MILES Travel Services Inc. n’est pas responsable du paiement de ces frais supplémentaires. Il vous incombe de déterminer à l’avance les frais supplémentaires qui pourraient s’appliquer à votre réservation.

Lorsque vous récupérez votre voiture de location, le conducteur doit présenter sa carte de crédit valide. Vous devez vérifier auprès du Fournisseur de voyages quelles sont les cartes de crédit qu’il accepte. Les cartes de débit ne sont pas acceptées. Le Fournisseur de voyages peut soumettre une demande d’autorisation à l’émetteur de votre carte de crédit pendant la période de location sous forme de dépôt. Les conducteurs supplémentaires doivent satisfaire aux mêmes exigences que le conducteur principal. Des frais de conducteur supplémentaire peuvent être appliqués pour tous les conducteurs supplémentaires.

Lorsque vous récupérez votre voiture de location, le conducteur doit présenter son permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule loué. Les exigences en matière de permis de conduire peuvent être différentes pour les locations à l’étranger. Veuillez vérifier quels sont les documents exacts exigés par le fournisseur de voyages. Par exemple, si le permis de conduire n’est pas rédigé en alphabet latin, un permis de conduire international est nécessaire. Des documents supplémentaires, tels qu’un passeport ou jusqu’à deux justificatifs de nom et d’adresse, peuvent également être exigés.

En règle générale, vous ne serez pas autorisé à conduire votre voiture de location en dehors du pays de location, ou à la mener sur les traversiers, et d’autres restrictions peuvent s’appliquer.

Si vous ne respectez pas les règles ci-dessus ou si vous ne respectez pas les Conditions générales du Fournisseur de voyages applicables, le Fournisseur de voyages peut ne pas mettre le véhicule à votre disposition et vous pouvez, sous réserve des Conditions générales du Fournisseur de voyages applicables, être tenu de payer un montant pouvant aller jusqu’au prix total de votre location de voiture.

Un montant de franchise d’assurance peut être appliqué en cas de vol ou de dommages causés à la voiture de location et doit être payé par vous directement au fournisseur de voyages. Cela varie en fonction du Fournisseur de voyages et du pays de location. L’achat d’une assurance supplémentaire facultative par vous dans le pays de location peut supprimer ou réduire la franchise applicable. AIR MILES Travel Services Inc. n’est pas responsable de toute franchise à payer ou de la fourniture d’une couverture d’assurance supplémentaire. Vous êtes vivement encouragés à souscrire une assurance suffisante pour limiter votre responsabilité en cas d’accident ou d’autre réclamation.

Le carburant n’est généralement pas inclus dans le prix de la location. Dans certains pays, certains fournisseurs de voyages peuvent vous facturer les frais de ravitaillement en carburant lors de la restitution du véhicule. Sauf accord contraire, vous devez restituer la voiture de location à la même agence du Fournisseur de voyages où vous l’avez prise. En outre, au Québec et dans d’autres juridictions, il peut être obligatoire d’équiper les véhicules loués de pneus d’hiver pendant certains mois. Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour les pneus d’hiver (qu’ils soient ou non prescrits par la loi).

Extras (attractions, activités, expériences et transferts)

Certains fournisseurs de voyages proposant des attractions, des activités, des expériences et des transferts peuvent vous demander de signer leur décharge de responsabilité avant de participer au Produit de voyage qu’ils proposent.

Les attractions, les activités, les expériences et les transferts ne sont généralement pas transférables et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une modification, à moins que le Fournisseur de voyages n’annule le Produit de voyage en question.

Chaque Produit de voyage peut être proposé séparément ou dans le cadre d’une offre groupée et est soumis aux Conditions générales du Fournisseur de voyages applicables.

Ces détails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les Conditions générales du Fournisseur de voyages concerné, qui vous seront fournies avant que vous ne fassiez une réservation.

Réservations de croisière

Si vous avez réservé une croisière par l’intermédiaire du Site Web, AIR MILES Travel Services Inc. agit en tant qu’agent du Fournisseur de voyages et votre contrat pour la réservation de croisière est conclu entre vous et le Fournisseur de voyages concerné.

Les fournisseurs de voyages peuvent parfois modifier les itinéraires, sauter des ports d’escale ou même remplacer des navires pour des raisons de sécurité, de météo ou autres. Ces événements sont indépendants de notre volonté (et de celle d’AIR MILES Travel Services Inc.) et ne peuvent faire l’objet d’une compensation ou d’un remboursement.

Plusieurs compagnies de croisières imposent des restrictions d’âge au voyageur principal figurant sur la réservation d’une cabine (dans la plupart des cas, entre 18 et 21 ans). Veuillez consulter les Conditions générales du Fournisseur de voyages spécifiques de la compagnie de croisière que vous avez choisie pour plus de détails à ce sujet.

Les prix sont basés sur une occupation double. Les prix peuvent varier si le client réserve une cabine/chambre en occupation simple, triple, quadruple ou quintuple, ce qui modifie le format de prix établi par le voyagiste ou le croisiériste. Lorsque le prix d’une croisière est confirmé au moment de votre réservation, le prix réel reflétant les changements d’occupation apparaîtra alors.

Les forfaits de croisière comprennent le prix de la réservation de la cabine et d’autres activités, repas, etc. liés aux vacances en croisière, tels qu’identifiés par le fournisseur de voyages. Les paiements supplémentaires tels que l’achat de boissons, les pourboires à bord, les frais d’excursion et/ou autres ne sont pas liés au prix de réservation d’un forfait de vacances en croisière et ne relèvent pas de la responsabilité d’AIR MILES Travel Services Inc. ou du Fournisseur de voyages.

Tous les produits sont soumis à leurs disponibilités. Tout le contenu informatif, tel que les informations sur les navires de croisière (à la fois sous forme écrite et sous forme d’images) et les informations sur les destinations sur ce Site Web, est fourni uniquement à titre indicatif et peut ne pas être une représentation exacte. Nous sommes conscients que vous avez besoin d’informations exactes et, par conséquent, nous avons fait tout notre possible pour nous assurer que le contenu du site Web était à jour au moment de la réservation. Toutefois, en raison de changements constants et de circonstances occasionnelles indépendantes de notre volonté, certaines des informations relatives aux navires de croisière et aux destinations figurant sur le Site Web peuvent ne pas être tout à fait exactes au moment de la réservation. Nous nous efforçons de faire en sorte que les images du Site Web soient aussi proches que possible de la réalité, mais nous ne pouvons être tenus responsables des changements ou des inexactitudes.

Les compagnies de croisières doivent respecter leurs horaires de départ de chaque port. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour vous rendre au port pour l’enregistrement le jour où la croisière doit partir et à chaque escale. Il est recommandé de voyager la veille de votre croisière et de passer la nuit dans le port d’embarquement afin de disposer de suffisamment de temps pour l’enregistrement. Lorsque vous réservez votre vol de retour, veillez à choisir un vol suffisamment tard dans la journée pour vous permettre de débarquer et de vous enregistrer à l’aéroport suffisamment à l’avance. Les vols manqués ne sont pas de la responsabilité de la Société.

Réservations de forfaits

AIR MILES Travel Services Inc. vous a offert la possibilité de réserver plus qu’un Produit de voyage en même temps sur le Site Web (par exemple, une réservation d’hôtel et une réservation de vol), mais chaque Produit de voyage est soumis à ses propres Conditions générales du Fournisseur de voyages et aux présentes Conditions générales (une telle réservation combinée est un « Forfait vacances »).

Si vous réservez un Forfait vacances par l’intermédiaire du Site Web, AIR MILES Travel Services Inc. agit en tant qu’agent du Fournisseur de voyages applicable et votre contrat pour la réservation du Forfait vacances est conclu entre vous et le Fournisseur de voyages concerné.

Réservations de groupe

Le nombre maximum de passagers autorisé par réservation est de 8.

Frais de réservation et de service

Modifications de réservation et annulations (en passant par un ambassadeur du service à la clientèle).

Vols, extras, hôtels et voitures

• 25 $ par personne

• Titulaire de statut Onyx * : pas de frais (des frais de modification peuvent être appliqués par les agences de voyage)

Forfaits

• 21+ jours avant le départ : 50 $ par personne8 à 20 jours avant le départ : 100 $ par personne 0 à 7 jours avant le départ : 250 $ par personne (des frais de modification peuvent être appliqués par les agences de voyage)

• Titulaires de statut Onyx *: pas de frais (des frais de modification peuvent être appliqués par les agences de voyage)

Croisières

• 50 $ par réservation

* Le statut Onyx est un niveau de statut offert aux adhérents AIR MILES qui ont adhéré au Programme AIR MILES avant le 31 mai 2026. Ce niveau de statut n'est pas offert aux membres Récompenses Bleu qui ont adhéré après le passage du Programme AIR MILES à Récompenses Bleu. Comme indiqué plus en détail dans les conditions générales relatives aux statuts, tous les avantages liés au statut Onyx acquis au cours de l’année civile 2026 prendront fin le 31 décembre 2027.

Annulation

Les annulations, les modifications et les remboursements seront soumis aux Conditions générales du Fournisseur de voyages pour le Produit de voyage concerné. Si vous avez réservé un produit non remboursable, les modifications ne sont pas autorisées et aucun remboursement ne sera effectué, quelles que soient les circonstances. Veuillez consulter les politiques d’annulation de chaque Produit de voyage, car elles varient d’un produit à l’autre.

Les frais de réservation, le cas échéant, ne sont pas remboursables. Des frais supplémentaires de modification ou d’annulation s’appliqueront si une modification de la réservation est nécessaire (lorsque le Fournisseur de voyages concerné le permet).

Les remboursements, lorsqu’ils sont autorisés, sont effectués sur la base du mode de paiement initial, sous forme de remboursement de carte de crédit et/ou de restitution de milles (en valeur équivalente de points selon la formule de conversion des milles en points appliquée par Récompenses Bleu au moment de la transition initiale), en fonction du mode de paiement initial.

Lorsqu’elles sont autorisées, les modifications de réservation peuvent nécessiter une annulation totale et une nouvelle réservation au tarif alors en vigueur au moment où la nouvelle réservation est effectuée, laquelle peut nécessiter un paiement supplémentaire et/ou une utilisation de points supplémentaires en cas de changement au niveau des frais, du fournisseur, du lieu, des date(s), ou de tout autre aspect du Produit de voyage. Vous serez également responsable du paiement de tout montant supplémentaire applicable lié à cette nouvelle réservation. Toute modification à votre réservation est assujettie à la disponibilité. Si vous devez effectuer une nouvelle réservation via voyages.recompensesbleu.ca, votre nouvelle réservation sera assujettie à des conditions générales différentes. Détails au https://www.bluerewards.ca/fr/conditions.html#reservations-voyage.

Les modifications ou annulations de forfaits de voyage peuvent être limitées par la politique de modification ou d’annulation la plus restrictive (pouvant aller jusqu’à et incluant l’impossibilité de modifier, d’annuler ou de rembourser une réservation) et/ou peuvent entraîner des frais de modification multiples de la part du fournisseur de voyages.

Pour obtenir de l’aide en cas de modification ou d’annulation d’une réservation effectuée avant le 16 mars 2026, veuillez nous appeler au 1-888-247-6453 ou à Toronto : 416-226-5171.

Résolution des problèmes

Si vous avez une plainte à formuler pendant un voyage réservé avant le 16 mars 2026, vous devez communiquer immédiatement avec le Fournisseur de voyages ou Récompenses Bleu afin d’avoir une occasion raisonnable de régler le problème rapidement pendant votre voyage. Si le problème ne peut être résolu directement, vous devez nous en informer par écrit dans les 14 jours suivant la fin de votre voyage à l’adresse courriel collectorrelationsgroup@bluerewards.ca. Nous ne pouvons pas prendre en considération les demandes postérieures aux vacances si vous n’avez pas donné à votre Fournisseur de voyages et/ou à nous-mêmes une possibilité raisonnable de vous aider pendant votre voyage. Nous nous réservons le droit d’accorder toute compensation due sous forme de points Bleu ou de réductions sur de futurs voyages.

Voyages des mineurs

Vols :

Un mineur non accompagné est un enfant (8 à 11 ans) qui voyage seul. Les réservations pour les mineurs non accompagnés n’étaient pas disponibles sur le Site Web.

Les nourrissons peuvent être ajoutés lors de la réservation et des Montants supplémentaires sont applicables pour les vols transfrontaliers et internationaux. Un nourrisson doit être accompagné d’un parent ou d’une personne âgée d’au moins 16 ans.

Un nourrisson est un enfant qui n’a pas atteint son deuxième anniversaire à la date du début du voyage. Les conditions d’âge peuvent varier, veuillez donc vous renseigner auprès de votre Fournisseur de voyages avant de réserver.

Les cas suivants ne peuvent être ajoutés que directement par la compagnie aérienne et des frais peuvent s’appliquer : l’ajout d’un nourrisson à une réservation existante, un nourrisson qui atteint l’âge de 2 ans pendant le voyage à destination et un nourrisson qui a besoin d’un siège.

Hébergement :

Certains hôtels peuvent imposer un âge minimum pour occuper une chambre, qui peut être supérieur à 18 ans. Veuillez consulter les Conditions générales du Fournisseur de voyages de votre hôtel pour connaître l’âge minimum requis.

Locations de voiture :

Lors de la location d’une voiture via le site Web, l’âge minimum requis peut varier selon le fournisseur de voyage. Des frais supplémentaires ou des restrictions peuvent s’appliquer aux conducteurs âgés de moins de 25 ans.

Services de mobilité

Pour que les compagnies aériennes puissent préparer au mieux votre voyage, nous vous avons encouragé à sélectionner le type d’assistance dont vous aurez besoin, au moment de la réservation de votre vol.

Les besoins particuliers suivants peuvent être ajoutés lors de la réservation :

• Fauteuil roulant nécessaire pour se rendre à la porte d’embarquement (mais est en mesure de marcher jusqu’au siège)

• Fauteuil roulant nécessaire pour se rendre à la porte d’embarquement et au siège dans l’avion

• Le passager est malvoyant

• Le passager est malentendant

Si la demande spéciale n’a pas été fournie ou n’a pas été ajoutée lors de la réservation, veuillez contacter directement la compagnie aérienne.

Animaux domestiques et autres demandes d’assistance spéciale

Avant d’avoir effectué votre réservation, vous devez avoir d’abord contacté la compagnie aérienne pour vérifier si votre demande peut être satisfaite sur le vol souhaité. Une fois votre vol réservé, contactez la compagnie aérienne pour lui communiquer les détails de votre demande spéciale si celle-ci a été approuvée par la compagnie aérienne.

Documents de voyage

Vol :

Les passagers canadiens peuvent consulter les exigences en matière de documents de voyage, de passeport, de santé, de vaccination et de visa sur les sites suivants : https://voyage.gc.ca.

Les passagers non canadiens peuvent se renseigner sur les exigences en matière de documents de voyage, de passeport, de vaccins et de visas auprès des autorités locales.

Il incombe aux voyageurs de se renseigner sur les avis, les restrictions de voyage et les exigences en matière de documentation susceptibles d’affecter leur voyage.

Hébergement :

Lorsque vous vous présentez à l’hôtel, vous devez fournir directement au Fournisseur de voyages votre numéro de réservation ou de confirmation ainsi qu’une carte de crédit valide. Le Fournisseur de voyages peut également exiger une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement pour une ou toutes les personnes inscrites dans votre chambre.

Voiture :

Lorsque vous récupérez votre voiture de location, le conducteur doit présenter son permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule loué. Les exigences en matière de permis de conduire peuvent être différentes pour les locations à l’étranger. Veuillez vérifier quels sont les documents exacts exigés par le fournisseur de voyages. Par exemple, si le permis de conduire n’est pas rédigé en alphabet latin, un permis de conduire international est nécessaire. Des documents supplémentaires, tels qu’un passeport ou jusqu’à deux justificatifs de nom et d’adresse, peuvent également être exigés. Les conducteurs supplémentaires doivent satisfaire aux mêmes exigences que le conducteur principal.

Exigences relatives à l’entrée et à la réentrée des voyageurs

Nous vous recommandons de vous renseigner auprès du Bureau des affaires consulaires pour les Canadiens à l’étranger ou de consulter en ligne le Guide de l’essentiel de l’information pour les Canadiens voyageant à l’étranger sur le site voyage.gc.ca afin de répondre à vos besoins personnels.

Pour certains pays, des certificats sanitaires internationaux et des vaccins sont exigés. Dans certains cas, si vous ne présentez pas les documents de vaccination requis (par exemple, le vaccin contre la fièvre jaune), l’entrée dans un pays peut vous être refusée.

Nous vous recommandons de consulter votre médecin local, votre service médical de voyage ou un centre de vaccination spécialisé avant d’entreprendre votre voyage.

En vertu de la législation applicable, l’entrée dans un autre pays peut être refusée même si les informations et les documents de voyage requis sont complets. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez obtenu un visa valide et que vous avez satisfait à toutes les autres exigences d’entrée avant de partir en voyage.

Le niveau de vie et les pratiques de la destination, ainsi que les normes et conditions qui y règnent en matière de fourniture de services publics, de services et d’hébergement, peuvent différer de ceux que l’on trouve au Canada.

Plans et assurances de protection des voyages

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site Web ne comprennent pas l’assurance voyage. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance qui couvre les conséquences de certains cas d’annulation et de certains risques (notamment maladie ou accident). Bien que certaines cartes de crédit offrent une assurance voyage à leurs titulaires, cette couverture peut être limitée ou inadéquate. Il vous incombe de veiller à ce que toute police d’assurance souscrite couvre correctement vos besoins.

Moyennant des frais supplémentaires, AIR MILES Travel Services Inc. proposait une assurance voyage à souscrire via le Site Web et continue de proposer une assurance voyage à souscrire via notre page Assurance voyage. Les régimes d’assurance voyage sont fournis par Manuvie et, par conséquent, lorsque vous souscrivez une assurance voyage par l’intermédiaire du Site Web, votre contrat d’assurance est conclu entre vous et Manuvie.

Vous pouvez ajouter une couverture d’assurance après la réservation en visitant notre page Assurance voyage. Si vous habitez dans les provinces suivantes, vous pouvez ajouter une assurance voyage en téléphonant au 1-844-807-0759.

• Nouvelle-Écosse

• Nouveau-Brunswick

• Île-du-Prince-Édouard

• Québec

• Saskatchewan

• Yukon

• Nunavut

• Territoires du Nord-Ouest

Le numéro de la police et les détails de la couverture vous seront envoyés dans un courriel séparé après avoir effectué votre réservation.   

Si vous avez besoin d’informations sur la couverture ou les produits, consultez notre page Assurance voyage.

Pour plus d’informations sur :

• une éventuelle nouvelle réclamation

• l’état des réclamations en suspens

• de l’aide pour remplir un formulaire de réclamation

Veuillez contacter Manuvie comme suit :

Téléphone : 1-866-298-6581

Télécopieur : 1-866-434-2041

Courriel : assurancevoyagerecompensesbleu@manuvie.ca

Dates et heures d’ouverture :

Du lundi au vendredi

• De 8 h à 20 h (HE)

Samedi

• De 9 h à 18 h (HE).

Fournisseur d’assistance au niveau mondial :

En cas d’urgence pendant votre voyage, appelez :

Sans frais depuis le Canada et les États-Unis : 1-888-491-2285

Ailleurs (appel à frais virés) : 1-519-251-7427

Modalités supplémentaires

Enregistré auprès de TICO :

Les prix annoncés sur le Site Web étaient valables si vous avez acheté des services au cours de la même session. Si vous vous êtes déconnecté du site ou si la session a expiré, les prix ont pu être différents lors de votre prochaine session. 

Les prix ne comprennent pas la contribution des clients au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages du Québec, qui est de 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés.  
 

Titulaire d’un permis C.-B. no 86840. Titulaire d’un permis de l’Ontario no 50027421. Titulaire d’un permis au Québec no 703660. – 100 King Street East, 21e étage, Toronto, ON M5X 1A1

Force majeure

Nous (et AIR MILES Travel Services Inc.) ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d’exécution causés par : (a) cas de force majeure; (b) inondation, incendie, tremblement de terre, tsunami, épidémie, pandémie ou explosion; (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils; (d) ordre ou loi du gouvernement; (e) actions, embargos ou blocus; (f) action d’une autorité gouvernementale; (g) urgence nationale ou régionale; (h) grèves, arrêts ou ralentissements de travail, ou autres perturbations industrielles; (i) pannes de télécommunications, coupures ou pénuries d’électricité, manque d’entrepôt ou d’espace de stockage, services de transport inadéquats, ou incapacité ou retard dans l’obtention de matériaux adéquats ou appropriés; ou (j) autres événements indépendants de notre volonté (et de celle d’AIR MILES Travel Services Inc.).

Les présentes conditions générales du programme de fidélité (les « Conditions de fidélité ») s'appliquent aux réservations de voyages faites le 16 mars 2026 ou après cette date et effectuées par l’intermédiaire de voyages.recompensesbleu.ca (le « Site Web ») et vacations.bluerewards.ca/fr pour les réservations de croisières (le « Site Web des croisières »). Les présentes Conditions de fidélité constituent un accord juridique conclu entre vous et BMO Récompenses Bleu, Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

Toutes les réservations de Produits de voyage effectuées par l’intermédiaire du site Web (les « Produits de voyage Expedia ») sont soumises aux conditions suivantes : (1) les présentes Conditions de fidélité; (2) les conditions d’utilisation d’Expedia (les « Conditions d’Expedia »); et (3) les conditions générales du fournisseur du Produit de voyage Expedia (un « Fournisseur de voyages Expedia »), y compris les conditions générales d’une compagnie aérienne pour les produits de vol, d’un hôtel ou d’une autre propriété pour les séjours à l’hôtel ou d’une société de location de voitures pour les locations de voitures (les « Conditions du Fournisseur de voyages Expedia »). Pour réserver tout Produit de voyage Expedia par l’intermédiaire du site Web, vous devez accepter les présentes Conditions de fidélité, les Conditions d’Expedia, et les Conditions du Fournisseur de voyages Expedia, qui seront mises à votre disposition avant de réserver.

Votre acceptation continue des présentes Conditions générales ainsi que des Conditions générales du Fournisseur de voyages est nécessaire pour conserver votre réservation jusqu’à ce le voyage soit terminé.

Toutes les réservations de produits de croisière (les « Produits de croisière ») effectuées par l’intermédiaire du Site Web des croisières sont soumises aux conditions suivantes : (1) les présentes Conditions de fidélité; (2) les conditions générales de redtag.ca (les « Conditions de Redtag »); et (3) les conditions générales du fournisseur de Produit de croisière (un « Fournisseur de croisières »). Pour réserver tout Produit de croisière par l’intermédiaire du Site Web des croisières, vous devez accepter les présentes Conditions de fidélité, les Conditions d’Expedia, et les conditions générales du Fournisseur de croisières (les « Conditions du Fournisseur de croisières »), qui seront mises à votre disposition avant de réserver.

Les présentes Conditions de fidélité, les Conditions d’Expedia ou les Conditions de Redtag (selon le cas), et les Conditions du Fournisseur de voyages Expedia ou les Conditions du Fournisseur de croisières (selon le cas), sont collectivement appelées « Conditions de voyage ».

Les Produits de voyage Expedia et les Produits de croisière (selon le cas) sont collectivement appelés les « Produits de voyage ».

Le Fournisseur de voyages Expedia et le Fournisseur de croisières (selon le cas) sont collectivement appelés les « Fournisseurs de voyages ».

Si vous ne respectez pas les Conditions de voyage, votre réservation peut être annulée et l’accès au Produit de voyage concerné peut vous être refusé, sans remboursement. Vous pouvez également être tenu de nous rembourser ou de rembourser le fournisseur de voyages pour tous les coûts que nous encourons ou qu’ils encourent à la suite d’une telle violation.

La disponibilité des récompenses-voyages peut être affectée par les périodes d’interdiction du fournisseur de voyages, la disponibilité des sièges ou des places ou d’autres facteurs. Autrement dit, les sièges ou les places pour les membres peuvent ne pas être disponibles même si le vol n’est pas complet ou si les récompenses ou les services du fournisseur ne sont pas entièrement réservés.

Nous, ainsi que nos fournisseurs ou fournisseurs de voyages, pouvons, sans préavis, modifier ou remplacer les compagnies aériennes ou les horaires de voyage prévus, supprimer ou modifier les escales et les itinéraires; nous ne sommes pas responsables des correspondances. Nous ne garantissons pas les dates de départ ou de retour des voyages. Toutes les réservations sont assujetties aux conditions de transport, de fourniture et de prestation des services des Fournisseurs de voyages qui peuvent comporter certaines exclusions et limitations de responsabilité. Les heures indiquées sur nos horaires ou ailleurs sont approximatives et ne peuvent être garanties. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous recommandons de faire confirmer vos heures de départ à l’avance auprès de la compagnie aérienne participante. Nous déclinons toute responsabilité si l’embarquement vous est refusé ou si votre vol est annulé ou retardé. Il vous incombe d’être en possession de tous les documents de voyage exigés pour entrer dans les pays où se trouvent vos escales et votre destination; vous devez en outre connaître et satisfaire toutes les exigences en matière de santé de votre destination.

Aucun point Bleu ne sera remboursé à la suite de changements apportés au voyage une fois celui-ci réservé. Le nombre de points Bleu requis pour les récompenses-voyages peut varier selon la disponibilité des itinéraires et des transporteurs, l’heure et la date du voyage et le nombre de transporteurs utilisés. Les Fournisseurs de voyages peuvent limiter la durée du séjour et imposer des conditions pour que le voyage soit effectué dans un délai déterminé après la réservation. Toute modification de voyage effectuée après la réservation est assujettie aux frais applicables imposés par nous et par nos Fournisseurs de voyages et peut inclure toute augmentation applicable du nombre de points Bleu requis pour les modifications apportées audit voyage.

Sont à la charge du membre: les frais administratifs, taxes, frais et redevances (telles que les frais et taxes de vente, de départ, de transport, d’amélioration aéroportuaire et autres frais), les suppléments pour carburant, et autres suppléments aériens, les frais d’excédent de bagages, les frais d’immigration, les frais et taxes gouvernementaux, les frais de douane et les frais d’utilisation des installations pour passagers (y compris les redevances portuaires), les frais d’inspection sanitaire ou autres, ainsi que tous les autres frais ou coûts non liés au billet qui peuvent être imposés ou perçus en rapport aux récompenses commandées par vous ou par le biais de votre compte de membre (collectivement, les « Montants supplémentaires »).

Le paiement pour Voyages Récompenses Bleu sur le Site Web ou le Site Web des croisières peut être effectué de l’une des trois façons suivantes : (i) 100 % en points Bleu (une carte de crédit est requise au moment de la réservation pour payer tous les Montants supplémentaires applicables payables au moment de la réservation); (ii) 100 % par carte de crédit (ne s’applique pas aux croisières); ou (iii) une combinaison de carte de crédit et de points Bleu (sous réserve des seuils minimums d’échange de points Bleu pour les réservations de croisières).

Pour réserver avec une combinaison de carte de crédit et de points Bleu le passager principal doit être connecté à son compte de membre Récompenses Bleu (numéro de membre et NIP ou adresse courriel et mot de passe) au moment de la réservation. Un seul numéro de membre Récompenses Bleu peut être utilisé par réservation. Les points Bleu utilisés seront déduits de votre compte dans les trois jours ouvrables suivant la réservation.

Annulation

Les annulations, les modifications et les remboursements seront soumis aux Conditions de voyage pour le Produit de voyage concerné. Veuillez consulter les politiques d’annulation de chaque Produit de voyage avant de réserver, car elles varient d’un produit à l’autre.

Les remboursements, lorsqu’ils sont autorisés, sont effectués sur la base du mode de paiement initial, sous forme de remboursement de carte de crédit et/ou de restitution de points Bleu, en fonction du mode de paiement initial.

Résolution des problèmes d’octroi de points Bleu

Si vous rencontrez des problèmes concernant l'utilisation ou le remboursement de vos points Bleu, vous devez nous en informer par écrit à l'adresse collectorrelationsgroup@bluerewards.ca dans les 14 jours suivant la fin ou l'annulation de votre voyage. Nous ne pouvons pas prendre en considération les demandes postérieures aux vacances si vous n’avez pas donné à votre fournisseur de voyages et/ou à nous-mêmes une possibilité raisonnable de vous aider pendant votre voyage. Nous nous réservons le droit d’accorder toute compensation due sous forme de points Bleu ou de réductions sur de futurs voyages.

Exigences relatives à l’entrée et à la réentrée des voyageurs

Nous vous recommandons de vous renseigner auprès du Bureau des affaires consulaires pour les Canadiens à l’étranger ou de consulter en ligne le Guide de l’essentiel de l’information pour les Canadiens voyageant à l’étranger sur le site voyage.gc.ca afin de répondre à vos besoins personnels.

Pour certains pays, des certificats sanitaires internationaux et des vaccins sont exigés. Dans certains cas, si vous ne présentez pas les documents de vaccination requis (par exemple, le vaccin contre la fièvre jaune), l’entrée dans un pays pourrait vous être refusée.

Nous vous recommandons de consulter votre médecin local, votre service médical de voyage ou un centre de vaccination spécialisé avant d’entreprendre votre voyage.

En vertu de la législation applicable, l’entrée dans un autre pays peut être refusée même si les informations et les documents de voyage requis sont complets. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez obtenu un visa valide et que vous avez satisfait à toutes les autres exigences d’entrée avant de partir en voyage.

Le niveau de vie et les pratiques de la destination, ainsi que les normes et conditions qui y règnent en matière de fourniture de services publics, de services et d’hébergement, peuvent différer de ceux que l’on trouve au Canada.

Plans et assurances de protection des voyages

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site Web et le Site Web des croisières ne comprennent pas l’assurance voyage. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance qui couvre les conséquences de certains cas d’annulation et de certains risques (notamment maladie ou accident). Bien que certaines cartes de crédit offrent une assurance voyage à leurs titulaires, cette couverture peut être limitée ou inadéquate. Certaines assurances voyage liées à une carte de crédit peuvent également exiger un montant minimum de dépenses pour que la couverture soit valable. Il vous incombe de veiller à ce que toute police d’assurance souscrite couvre correctement vos besoins.

Des régimes d’assurance voyage sont disponibles auprès de Manuvie. Lorsque vous souscrivez une assurance voyage par l’intermédiaire de Manuvie, votre contrat d’assurance est conclu entre vous et Manuvie.

Vous pouvez ajouter une couverture d’assurance après la réservation en visitant notre page Assurance voyage. Si vous habitez dans les provinces suivantes, vous pouvez ajouter une assurance voyage Manuvie en téléphonant au 1-844-807-0759.

• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon
• Nunavut
• Territoires du Nord-Ouest

Le numéro de la police et les détails de la couverture vous seront envoyés par Manuvie.

Si vous avez besoin d’informations sur la couverture ou les produits, consultez notre page Assurance voyage.

Pour plus d’informations sur :

• une éventuelle nouvelle réclamation
• l’état des réclamations en suspens
• de l’aide pour remplir un formulaire de réclamation

Veuillez contacter Manuvie comme suit :

Téléphone : 1-866-298-6581

Télécopieur : 1-866-434-2041

Courriel : assurancevoyagerecompensesbleu@manuvie.ca

Dates et heures d’ouverture :

Du lundi au vendredi

• De 8 h à 20 h (HE)

Samedi

• De 9 h à 18 h (HE).

Fournisseur d’assistance au niveau mondial :

En cas d’urgence pendant votre voyage, appelez :

Sans frais depuis le Canada et les États-Unis : 1-888-491-2285

Ailleurs (appel à frais virés) : 1-519-251-7427

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d’exécution causés par : (a) cas de force majeure; (b) inondation, incendie, tremblement de terre, tsunami, épidémie, pandémie ou explosion; (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils; (d) ordre ou loi du gouvernement; (e) actions, embargos ou blocus; (f) action d’une autorité gouvernementale; (g) urgence nationale ou régionale; (h) grèves, arrêts ou ralentissements de travail, ou autres perturbations industrielles; (i) pannes de télécommunications, coupures ou pénuries d’électricité, manque d’entrepôt ou d’espace de stockage, services de transport inadéquats, ou incapacité ou retard dans l’obtention de matériaux adéquats ou appropriés; ou (j) autres événements indépendants de notre volonté.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, lisez les sections « Politique de protection de la vie privée » et « Protection de la vie privée et témoins » plus bas. 

*Offre de base obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca: Obtenez 16 Points Bleu avec chaque tranche de 20 $CA que vous dépensez par transaction et par magasin en ligne, excluant les frais de livraison et de manutention, les droits de douane, et les taxes. L'offre de base peut varier; cliquez sur « En savoir plus » sur le logo du magasin sur obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca pour voir les détails de l’offre. Tous les magasins en ligne peuvent changer ou être retirés à tout moment et sans préavis. Afin d'obtenir des Points Bleu, le Membre doit d'abord ouvrir une session à obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca avant de faire ses achats. Les Points Bleu seront versés dans votre Compte de Membre dans les 60 jours suivant votre achat.

**Offre de multiplicateur obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca: OFFRES D'UNE DURÉE LIMITÉE. L'offre d'un multiplicateur des Points Bleu s'applique au nombre total de Points de base obtenu sur le montant d'achat admissible, excluant les frais de livraison et de manutention, les droits de douane, et les taxes. Les offres limitées des magasins en ligne peuvent être modifiées sans préavis. Consultez chaque magasin en ligne à l’adresse obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca pour connaître les détails et restrictions de l’offre. Les Points en prime (c’est-à-dire les points gagnés sur un achat admissible en plus du total des points de base en raison du multiplicateur) seront versés dans votre Compte de Membre dans les 75 jours suivant l’achat. Les prix ne sont pas toujours en dollars canadiens. Veuillez consulter chaque site de magasin en ligne à l’adresse obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca pour connaître la devise utilisée. Les informations relatives aux produits incluant le prix, la disponibilité, les taxes de vente, et les frais de livraison estimés sont fournies par le magasin en ligne affiliés. Même si BMO Récompenses Bleu, Inc. (« Récompenses Bleu ») veille à ce que les informations relatives aux produits soit exacte, elle n’est pas responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations fournies par les magasins en ligne affiliés. Veuillez consulter les sites des magasins individuels pour confirmer l’exactitude des informations fournies. 

Récompenses Bleu et le logo Récompenses Bleu sont des marques de commerce de la Banque de Montréal, utilisées sous licence par BMO Récompenses Bleu, Inc.

Conditions générales de obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca

Acceptation. Bienvenue à obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca (le « Site Web »), exploité par Récompenses Bleu. Les services fournis sur le Site Web (appelés collectivement les « Services ») sont offerts par Récompenses Bleu. Lorsque vous accédez au Site Web ou que vous utilisez n'importe quel Service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées de temps à autre (les « Conditions générales »), ainsi que par toutes les autres modalités, conditions, règles et politiques supplémentaires ou alternatives se rapportant à un Service en particulier. Veuillez noter que les présentes Conditions générales peuvent faire l'objet de mises à jour de temps à autre. Récompenses Bleu communiquera ces mises à jour en affichant les Conditions générales mises à jour en ligne à l’adresse www.recompensesbleu.ca et celles-ci prendront effet immédiatement. Les présentes Conditions générales renferment des obligations juridiques; veuillez les lire attentivement. Les conditions générales de tout site de commerçant que vous pouvez visiter régiront votre utilisation du site de ce commerçant et Récompenses Bleu n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de quelque site de commerçant que ce soit. Pour obtenir des points Récompenses Blue (« Points Bleu »), vous devez être résident canadien. 

Politique de protection de la vie privée du Site Web obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca. Le site obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca recueille des renseignements sur vos activités lors de votre navigation dans le site obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca et par l'entremise de votre utilisation des outils et des fonctions qui s'y trouvent. Ces renseignements servent à comprendre et à analyser vos réponses, besoins et préférences de même que pour élaborer, améliorer, commercialiser et/ou offrir des produits et des services pour mieux répondre à vos besoins. Si vous installez et utilisez l'extension de navigateur l’Assistant Bleu, des renseignements additionnels concernant vos visites sur des sites Web appartenant à des commerçants tiers éligibles seront recueillis afin d’identifier des opportunités d’accumulation et pour administrer le programme Récompenses Bleu. De plus, l’information recueillie peut être utilisée aux fins énoncées dans la Politique de protection de la vie privée de Récompenses Bleu et dans la Politique de protection des renseignements personnels numériques. 

Protection de la vie privée et témoins de Obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca. Le Site Web utilise des témoins comme cela est précisé dans la Politique de protection des renseignements personnels numériques. Vous devez activer les témoins pour avoir pleinement accès aux fonctionnalités du site obtenez-en-plus.recompensesbleu.ca et pour permettre l’attribution appropriée des Milles à vos achats en ligne admissibles. Consultez les paramètres de votre navigateur pour vous assurer que les témoins sont activés. Il est possible que vous puissiez limiter la collecte d'informations en ajustant les paramètres de votre navigateur ou vos préférences sur notre Site Web. Veuillez noter que les sites web de certains commerçants ainsi que ceux qui sont exploités par des gestionnaires de programmes affiliés de tiers peuvent placer des témoins sur votre navigateur. Récompenses Bleu n'a aucun contrôle sur ces commerçants et ces sites web de programmes affiliés de tiers ou sur les témoins qu'ils peuvent placer sur votre navigateur. Nous vous encourageons à examiner les politiques en matière de protection de la vie privée de ces sites web pour connaître leur utilisation des témoins.

Le programme Récompenses Bleu. Les modalités générales de Récompenses Bleu régissent tous les Points Bleu que vous pouvez obtenir en faisant des achats auprès de commerçants liés au présent Site Web. En cas de conflit entre les modalités générales de Récompenses Bleu et les Conditions générales du Site Web, les modalités générales de Récompenses Bleu s’appliqueront. Des renseignements complets au sujet du programme Récompenses Bleu peuvent être consultés à l’adresse www.bluerewards.ca. 

Vérification de transactions admissibles aux Points. Récompenses Bleu se réserve le droit de vérifier toute transaction qui a lieu entre vous et un commerçant lié au présent Site Web avant ou après l’attribution de Points Bleu à votre compte en lien avec la transaction concernée. Il est possible que les Points Bleu ne soient pas enregistrés dans votre Compte de Membre ou, s’ils le sont déjà, qu’ils soient annulés si le commerçant auprès duquel vous avez commandé des produits ou des services nous informe que la transaction conclue entre vous et le commerçant a été annulée (parce que, par exemple, vous avez retourné les produits ou les services pour lesquels les points ont été accordés ou que vous n’avez pas payé pour ces produits ou services). 

Inscription, numéros d'identification personnels et mots de passe. 

Certains Services et fonctionnalités connexes, tels que l’accès au Site Web, la personnalisation, l’hébergement Web et la messagerie Web offerts sur le Site Web, peuvent nécessiter une inscription.

Vous acceptez de donner des renseignements exacts et à jour comme le demande le processus d'inscription pertinent et vous devez vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour qui s'imposent aussitôt que possible. Vous assumez l'entière responsabilité à l'égard de ce qui suit: assurer la confidentialité de tous les numéros d'identification personnels, mots de passe et autres identifiants applicables que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués à la suite d'une inscription dans le Site Web; toutes les activités reliées à l'utilisation de ces numéros d'identification personnels, mots de passe ou autres identifiants applicables; prévenir Récompenses Bleu de toute utilisation non autorisée de votre numéro d'identification personnel, mot de passe ou autre identifiant applicable.

Récompenses Bleu ne peut être tenu responsable, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre manquement de respecter le paragraphe précédent intitulé « Inscription, numéros d’identification personnels et mots de passe ».

Règles et conduite. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web ou les Services pour : afficher, transmettre, établir des liens vers ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une responsabilité civile, ou d'utiliser le Site Web ou l'un des Services d'une façon allant à l'encontre de la loi ou dans le but de restreindre ou d'entraver l'utilisation que fait une autre personne du Site Web, des Services ou d'e l’Internet; diffamer, injurier, traquer, harceler ou menacer toute autre personne ou violer les droits de toute autre personne, y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité; afficher, transmettre, établir des liens vers ou autrement distribuer de quelque façon que ce soit de la documentation ou des renseignements de nature inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illégale; afficher, transmettre, établir des liens vers ou autrement distribuer de quelque façon que ce soit tout logiciel ou renseignement comprenant un virus, un robot d'annulation de messages, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nocif ou perturbateur; téléverser, afficher, publier, transmettre, reproduire, établir des liens vers ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, des logiciels, des images, des vidéos, des œuvres écrites ou tout autre matériel obtenus par le truchement du Site Web ou des Services, ou tout produit dérivé de ces éléments, qui sont protégés par un droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l'autorisation auprès du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits en question; copier, reproduire, publier, transmettre, afficher ou autrement diffuser de quelque façon que ce soit un renseignement, un logiciel, des images, des vidéos, des œuvres écrites ou tout autre matériel, ou toute œuvre dérivée de ces éléments, que Récompenses Bleu affiche ou rend disponibles sur le Site Web ou dans le cadre de la prestation des Services sans obtenir la permission de Récompenses Bleu; usurper le nom de toute autre personne ou vous faire passer pour une autre personne; et utiliser, reproduire, vendre, revendre ou autrement exploiter de quelque façon que ce soit le Site Web ou n'importe lequel des Services à des fins commerciales quelles qu'elles soient.

Responsabilité pour les mineurs. Dans les cas où vous avez autorisez un mineur à utiliser le Site Web ou les Services (un « Mineur autorisé »), vous assumez l'entière responsabilité à l'égard de ce qui suit : la conduite en ligne du Mineur autorisé; l'accès du Mineur autorisé au Site Web et aux Services et son utilisation de ceux-ci; les conséquences de toute utilisation inappropriée du Site Web et des Services par le Mineur autorisé; et les achats effectués par le Mineur autorisé. Vous acceptez d’être responsable pour déterminer si les Services et/ou le Contenu (tel que défini ci-dessous) sont appropriés pour un Mineur autorisé ainsi que l'accès qui sera consenti à ce Mineur autorisé.

Surveillance. Vous reconnaissez que Récompenses Bleu a le droit de surveiller le Site Web ou tout contenu, produits ou Services (collectivement, le « Contenu ») de temps à autre, et de divulguer tout renseignement nécessaire pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, pour exploiter le Site Web ou tout Service dans le cours des activités de Récompenses Bleu, ou pour assurer sa protection ou celle de ses utilisateurs conformément à la Politique de protection de la vie privée de Récompenses Bleu. Récompenses Bleu se réserve le droit de refuser d'afficher ou d'enlever, en tout ou en partie, tout renseignement ou toute documentation qu'il juge, à sa seule et entière discrétion, d’être inacceptable, indésirable ou en violation des présentes Conditions générales. En utilisant le Site Web ou les Services, vous pourriez avoir accès à du Contenu que vous pourriez juger offensant ou répréhensible. En aucun cas Récompenses Bleu ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation ou de l’accès a un tel Contenu.

Relations avec les commerçants et les autres tiers. Votre correspondance ou vos relations commerciales avec des tiers, y compris tout commerçant ou annonceur trouvés sur le Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci ou par l'un des Services , relèvent exclusivement de vos relations avec ces tiers. En outre, toutes les transactions entre vous et tout commerçant auquel vous accédez par l'entremise du Site Web s'effectuent sur le site Web du commerçant et sont assujetties aux modalités et conditions du commerçant applicables aux achats en ligne, ainsi qu'à ses politiques en matière de protection de la vie privée et de sécurité. Veuillez noter que les prix affichés sur le site Web d'un grand nombre de commerçants sont indiqués en dollars américains et que de nombreux commerçants exigent que le paiement soit effectué en dollars américains. Consultez attentivement les conditions générales de chaque commerçant se rapportant aux transactions, y compris les renseignements fournis sur la page du commerçant sur le Site Web, avant de conclure toute transaction. Récompenses Bleu n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les frais que vous ou tout autre utilisateur de votre compte engagez à la suite de vos relations avec tout commerçant ou autre tiers trouvé sur le Site Web, dans l'un des Services ou par l'intermédiaire de ceux-ci. En outre, vous acceptez d’assumer la responsabilité de veiller au respect de toutes les lois applicables relativement à de telles transactions.. Vous acceptez que Récompenses Bleu ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de, ou en lien avec, de telles transactions, y compris, sans s'y limiter, tout retour ou remboursement ou toute réclamation relative à la responsabilité du produit. Même si nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que le Site Web est à jour, nous ne pouvons garantir que les renseignements en ce qui a trait au prix, à la disponibilité ou à la description des articles offerts par l’entremise du Site Web sont exacts ou à jour.

Téléchargements et logiciels. Le Site Web vous permet de rechercher des logiciels que divers tiers pourront mettre à votre disposition pour téléchargement. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous réserve des conditions générales qui vous sont communiquées pendant le processus d'installation du logiciel. Vous reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer ces logiciels de même que les conditions générales qui s'y rapportent et que vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces logiciels et au fait que vous leur faites confiance. Vous reconnaissez en outre que Récompenses Bleu n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit à l'égard de toute perte ou de tout dommage, subis en rapport avec votre utilisation de ou votre dépendance avec ces logiciels, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage causé par les logiciels à l’appareil électronique sur lequel les logiciels sont téléchargés ou accédez, ou le défaut de ces logiciels de répondre à vos besoins, vos normes, vos attentes ou vos caractéristiques souhaitées.

Contenu de tiers. L'option de recherche du Site Web offre un accès à des sites web et à divers contenus  offerts par des tiers sur Internet. Récompenses Bleu n'exerce généralement aucun contrôle quant au contenu, aux pages Web ou aux sites de tiers et ne formule aucune déclaration quant à l’exactitude ou au caractère exhaustif des renseignements s’y trouvant. Vous acceptez et reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer un tel contenu et que vous assumez tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que vous lui accordez.

Vous reconnaissez que Récompenses Bleu ne sera responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de quelconque perte ou dommage découlant de votre utilisation d’un tel contenu ou de la confiance que vous lui avez accordée, ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’informations fausses ou trompeuses figurant dans ce contenu, d’un quelconque aspect de ce contenu dont il est allégué qu’il viole les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie, ou de tout aspect de ce contenu qui viole par ailleurs une loi ou un règlement. 

Contenu de recherche. Toutes les images, sons, effets sonores, enregistrements sonores, œuvres musicales, performances, œuvres graphiques, vidéos, productions cinématiques, œuvres audiovisuelles et toute autre œuvre (le « Contenu multimédia ») repérés par l'entremise de tout service de recherche du Site Web sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Dans les cas où Récompenses Bleu est propriétaire de ce Contenu multimédia, Récompenses Bleu ne vous autorise pas à reproduire, distribuer, afficher publiquement, présenter publiquement ou communiquer quelconque fichier comportant un tel Contenu multimédia ou à créer des œuvres dérivées de tels fichiers. Lorsque les résultats de recherche établissent des liens à des sites à l'extérieur du Site Web, tout le Contenu multimédia sur ces sites peut appartenir à et relever de des entités autres que Récompenses Bleu.

Modification des Services. Vous reconnaissez et acceptez que Récompenses Bleu peut modifier ou interrompre, en tout temps, le Site Web ou n'importe lequel des Services, avec ou sans préavis, et que Récompenses Bleu ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage découlant de telles modifications ou interruption ou liées à celles-ci.

Résiliation. Vous reconnaissez et acceptez que Récompenses Bleu, à sa seule et entière discrétion, peut, sans préavis, suspendre ou résilier votre utilisation du ou votre accès au Site Web et de tous les Services, et enlever et effacer tout renseignement ou Contenu que vous avez affiché ou transmis au moyen du Site Web ou des Services connexes. Vous acceptez également que Récompenses Bleu ne puisse être tenu responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du Site Web ou de l'un des Services ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règles, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Récompenses Bleu relatives à l'exploitation du Site Web et aux Services, votre seul recours consiste à arrêter d'utiliser le Site Web et les Services.

Stipulation d'exonération de garanties. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET QUE RÉCOMPENSES BLEU NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (CI-APRÈS APPELÉES LES « GARANTIES ») QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TELLES GARANTIES ; RÉCOMPENSES BLEU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU L'UN DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES POURRONT ÊTRE ACCESSIBLES D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATIONRÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

Limitation de la responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS RÉCOMPENSES BLEU NI AUCUNE DES SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (Y COMPRIS LA BANQUE DE MONTRÉAL) NE PUISSENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUE  DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES DE MÊME QUE TOUS DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE RÉCOMPENSES BLEU AIT ÉTÉ OU NON AVERTI OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : A) L'UTILISATION, L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES, DU SITE WEB OU DE L'UN DES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS D'UN COMMERÇANT LIÉ AU SITE WEB OU B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS OU C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU À L'UN DES SERVICES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE L'UN OU L'AUTRE DES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UN CAS DE DÉFAUT MAJEUR.

Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de exonérer Récompenses Bleu, les sociétés affiliées (y compris la Banque de Montréal), ses partenaires, fournisseurs et autres partenaires, ses directeurs, administrateurs, employés et mandataires contre toute responsabilité, réclamation, poursuite et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée : à la violation des Conditions générales; à l'utilisation du Site Web ou de l'un des Services; au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre Contenu dans le Site Web ou par l’entremise de l'un des Services.

Aucune licence ; Propriété intellectuelle de Récompenses Bleu et d'autrui. Sauf disposition expresse contraire, rien de ce que contiennent les présentes ou au Site Web ou l’un des Services ne sera interprété comme conférant un quelconque droit de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Récompenses Bleu ou d'un tiers, que ce soit par implication, renonciation, préclusion ou autrement. . Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du Contenu disponibles par l'entremise du Site Web et des Services sont protégés par les droits d'auteur, les droits attachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits propriété de Récompenses Bleu, ses sociétés affiliées,, ses concédants de licence et/ou ses fournisseurs de services. Il vous est interdit d'adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de désosser tout logiciel, application ou programme utilisé en rapport avec le Site Web ou les Services.

Marques de commerce. Le mot-symbole Récompenses Bleu, le logo Récompenses Bleu et les marques de commerce et les logos connexes du programme Récompenses Bleu sont des marques de commerce de la Banque de Montréal, utilisés en vertu d'une licence par BMO Récompenses Bleu, Inc. Tous les autres produits, noms, marques, dénominations sociales et logos ou autres propriétés intellectuelles utilisés ou affichés sur le Site Web sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sous licence. Il vous est expressément interdit d'utiliser les propriétés intellectuelles qui figurent sur le Site Web sans avoir obtenu par écrit le consentement de Récompenses Bleu ou du propriétaire de la propriété intellectuelle, selon le cas.

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